On désigne généralement par « vente en nue-propriété » la vente d’un bien immobilier qui permet au vendeur de recevoir un capital immédiat important (valeur de la nue-propriété) tout en conservant le droit de disposer des lieux sa vie durant. En d’autres termes, le vendeur cède les murs de sa maison pour un montant fixe payé au comptant mais garde l’usage de celui-ci à vie. En fonction du contrat, il pourra garder soit l’usage du bien (on parle alors d’un droit d’usage et d’habitation) soit l’usage du bien ainsi que le droit de le louer (on parle alors d’un usufruit). Le vendeur peut ainsi continuer à vivre chez lui sa vie durant sans changer ses habitudes et en profitant d’un capital important.
L’acquéreur en nue-propriété achète ainsi un bien immobilier à moindre coût puisque la valeur payée correspond à la valeur du bien libre à laquelle est retranchée la valeur du droit d’usage ou de l’usufruit conservé par le vendeur. Il récupère le bien en pleine propriété suite à la libération du bien par le vendeur.
Quel est l'intérêt de la vente en nue-propriété ?
La vente en nue-propriété est une alternative intéressante au viager dans la mesure où elle répond à des besoins différents. Contrairement au viager, le montant de la vente en nue-propriété est définitif et est perçu en intégralité lors de la signature de l’acte notarié. Dans le cadre du viager, le vendeur reçoit des revenus complémentaires à vie (la rente viagère). Dans le cadre de la vente en nue-propriété, le vendeur reçoit un capital immédiat lui permettant de réaliser un projet immédiat ou de transmettre son patrimoine par anticipation.
Pour le vendeur (crédirentier)
La vente en nue-propriété permet aux vendeurs de recevoir un capital financier important immédiatement sans changer leur habitude de vie.
Le vendeur dispose d’un droit d’usage et d’habitation personnel sa vie durant, il continue à vivre « chez lui », sans changement dans son quotidien, tout au long de sa vie. Si cela est prévu par le contrat, Il peut garder l’usufruit du bien qui correspond à des prérogatives élargies par rapport au droit d’usage avec notamment la faculté de l’habiter, de le louer et d’en percevoir les revenus ou de le prêter.
Le vendeur perçoit un capital immédiat représentant la totalité du prix de vente, en une fois le jour de la signature de l’acte notarié.
Le vendeur peut réaliser des économies importantes (taxe foncière, gros travaux notamment) selon les conditions définies dans le contrat.
Le vendeur bénéficie d’un cadre fiscal très favorable puisque le capital est totalement exonéré d’impôts s’il s’agit de sa résidence principale.
En cas de libération anticipée du bien de son propre chef, le vendeur bénéficie d’une contrepartie financière (capital complémentaire ou rente) selon les termes du contrat.
Avec le capital reçu, le vendeur peut ainsi vivre mieux, mener à bien ses projet, et s’il le souhaite effectuer des donations à ses proches.
