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Nue-Proprieté

Tout savoir sur la vente en Nue-Proprieté

On désigne généralement par « vente en nue-propriété » la vente d’un bien immobilier qui permet au vendeur de recevoir un capital immédiat important (valeur de la nue-propriété) tout en conservant le droit de disposer des lieux sa vie durant. En d’autres termes, le vendeur cède les murs de sa maison pour un montant fixe payé au comptant mais garde l’usage de celui-ci à vie. En fonction du contrat, il pourra garder soit l’usage du bien (on parle alors d’un droit d’usage et d’habitation) soit l’usage du bien ainsi que le droit de le louer (on parle alors d’un usufruit). Le vendeur peut ainsi continuer à vivre chez lui sa vie durant sans changer ses habitudes et en profitant d’un capital important.

L’acquéreur en nue-propriété achète ainsi un bien immobilier à moindre coût puisque la valeur payée correspond à la valeur du bien libre à laquelle est retranchée la valeur du droit d’usage ou de l’usufruit conservé par le vendeur. Il récupère le bien en pleine propriété suite à la libération du bien par le vendeur.

Quel est l'intérêt de la vente en Nue-Proprieté

Vente en Nue propriété - Capital Vendeur + UsufruitVente en Nue propriété - Égal àVente en nue propriété - Pleine propriété & Valeur du bien libre

La vente en nue-propriété est une alternative intéressante au viager dans la mesure où elle répond à des besoins différents. Contrairement au viager, le montant de la vente en nue-propriété est définitif et est perçu en intégralité lors de la signature de l’acte notarié. Dans le cadre du viager, le vendeur reçoit des revenus complémentaires à vie (la rente viagère). Dans le cadre de la vente en nue-propriété, le vendeur reçoit un capital immédiat lui permettant de réaliser un projet immédiat ou de transmettre son patrimoine par anticipation.

Pour le vendeur :
La vente en nue-propriété permet aux vendeurs de recevoir un capital financier important immédiatement sans changer leur habitude de vie.

  • Le vendeur dispose d’un droit d’usage et d’habitation personnel sa vie durant, il continue à vivre « chez lui », sans changement dans son quotidien, tout au long de sa vie. Si cela est prévu par le contrat, Il peut garder l’usufruit du bien qui correspond à des prérogatives élargies par rapport au droit d’usage avec notamment la faculté de l’habiter, de le louer et d’en percevoir les revenus ou de le prêter.
  • Le vendeur perçoit un capital immédiat représentant la totalité du prix de vente, en une fois le jour de la signature de l’acte notarié.
  • Le vendeur peut réaliser des économies importantes (taxe foncière, gros travaux notamment) selon les conditions définies dans le contrat.
  • Le vendeur bénéficie d’un cadre fiscal très favorable puisque le capital est totalement exonéré d’impôts s’il s’agit de sa résidence principale.
  • En cas de libération anticipée du bien de son propre chef, le vendeur bénéficie d’une contrepartie financière (capital complémentaire ou rente) selon les termes du contrat.
  • Avec le capital reçu, le vendeur peut ainsi vivre mieux, mener à bien ses projet, et s’il le souhaite effectuer des donations à ses proches.

Pour l'acquéreur :
L’investissement en nue-propriété répond à de multiples besoins : préparer sa retraite, se bâtir un futur patrimoine locatif, investir sans alourdir ses impôts, acheter un bien immobilier pour ses enfants, investir dans une résidence secondaire future, etc. Tout cela sans aucune gestion, ni fiscalité. Cet investissement ne comporte pas d’aléa puisque le prix est fixé, ferme et définitif.

  • L’acquéreur investit dans l’immobilier, c’est un placement de moyen/long terme attractif.
  • Il réalise un investissement avantageux car il acquiert la propriété d’un bien immobilier à prix réduit correspondant à la valeur du bien à laquelle est retranchée la valeur du droit d’usage ou de l’usufruit conservé par le vendeur.
  • L’acquéreur investit dans un cadre fiscal très favorable (il ne perçoit aucun revenu puisque le droit d’habitation est reçue sous la forme d’une décote sur le prix d’achat)
  • L’acquéreur investit de manière socialement responsable (il complète la retraite du vendeur et lui permet de demeurer chez lui)
  • L’acquéreur est garanti d’une bonne protection du capital investi (résilience de la pierre et appréciation régulière dans le temps).
  • L’acquéreur est garanti de l’absence de risque et de souci de gestion locative (le « locataire », c’est le vendeur !).
  • L’acquéreur a la possibilité de revendre sa nue-propriété à tout moment.
  • L’acquéreur peut financer son investissement par un crédit bancaire.

Dans quelle situation avoir recours à la vente en Nue-Propriété ?

Un besoin immédiat de liquidité pour des projets précis ou agrémenter le quotidien :

La vente en nue-propriété est recommandée dans le cas d’un besoin de liquidité immédiat pour réaliser un projet particulier, faire des travaux importants, ou rembourser un crédit, puisque la valeur de la nue-propriété est reçue immédiatement et en intégralité. La vente en nue-propriété est aussi un bon moyen d’améliorer son quotidien puisque le capital reçu permet de se reconstituer une épargne qui pourra être utilisée dans le temps selon les besoins du vendeur.
C’est également un bon moyen de faire une donation de son vivant à ses enfants et/ou petits enfants et ainsi leur faire bénéficier de leur héritage par anticipation, au moment où ils en ont peut-être le plus besoin. Ces donations réalisées de son vivant permettent également de bénéficier d’abattements fiscaux.

La monétisation d’une nue-propriété reçue par succession :

Lors du règlement d’une succession, le recours à la vente en nue-propriété est également particulièrement pertinent. En effet, lorsqu’une nue-propriété a été reçue dans le cadre d’un héritage, les héritiers peuvent choisir de vendre leur nue-propriété afin d’obtenir un capital immédiat. Il s’agit de la monétisation d’une nue-propriété successive. L’usufruitier (souvent l’un des parents) continuera quant à lui de conserver la totalité de ses droits sur le bien immobilier, à savoir y habiter, le louer ou le prêter.

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