VENDRE EN VIAGER ET NUE-PROPRIETE

1. Le vendeur (crédirentier) perçoit un capital et des revenus supplémentaires garantis à vie

Lors de la vente, le débirentier verse une somme au comptant appelée « BOUQUET », calculée en fonction de la valeur du bien. Puis, tous les mois, le vendeur perçoit une somme mensuelle, appelée « RENTE », versée par l’acquéreur qui garantit un complément de revenus à vie. La rente viagère vous permet d’améliorer votre quotidien et de profiter plus agréablement de votre retraite.

2. Le vendeur (crédirentier) dispose d’un Droit d’Usage et d’Habitation (DUH) personnel sa vie durant en cas de viager occupé

Si vous choisissez de vendre votre bien en viager occupé, cela vous permet de continuer à l’occuper aussi longtemps que vous le souhaitez sans changer vos habitudes de vie. En effet, le crédirentier bénéficie d’un « Droit d’Usage et d’Habitation », il continue à vivre « chez lui », sans changement de son quotidien, tout au long de sa vie. Si le vendeur décide de libérer le bien, uniquement de son propre chef, alors la rente est revalorisée au barème prévu dans l’acte de vente. Ce qui lui permet de faire face aux nouvelles dépenses induites (résidence sénior, …).

3. Le vendeur (crédirentier) réalise des économies importantes

Le vendeur ne paie plus la taxe foncière, les gros travaux (ravalement, toiture, cage d’escalier) et les honoraires du syndic en cas de copropriété. Seules la taxe d’habitation, la taxe sur les ordures ménagères et les charges locatives demeurent à sa charge.

4. Le vendeur (crédirentier) bénéficie d’un cadre fiscal très favorable

Le bouquet est totalement exonéré d’impôts (s’il s’agit de la résidence principale). La rente bénéficie d’un abattement :

• jusqu’à 49 ans : 30% d’abattements (seulement 70% à déclarer de votre rente annuelle) ;
• de 50 ans jusqu’à 59 ans inclus : 50% d’abattements (50% à déclarer) ;
• de 60 ans jusqu’à 69 ans : 60% d’abattements (40% à déclarer) ;
• à partir de 70 ans : 70% d’abattements (30% à déclarer).

De plus, les frais d’enregistrement et de notaire sont à la charge de l’acquéreur-investisseur.

1. Garantie du paiement des rentes et des charges

La vente est enregistrée par un acte authentique établi chez notaire. Une hypothèque de premier rang est prise par le notaire le jour de la signature de la vente, celle-ci est assortie du privilège de vendeur avec clause résolutoire.

2. Garantie de maintien de pouvoir d’achat par la revalorisation annuelle de la rente

La rente est indexée chaque année à la date anniversaire, usuellement, sur l’indice de l’INSEE des prix à la consommation pour faire face à l’augmentation du coût de la vie.

3. Protection et solidarité familiale

Contrairement aux pensions de retraite, la réversion du Droit d’Usage et d’Habitation (DUH) et la totalité de la rente au conjoint survivant sont exonérées des droits de succession. Par ailleurs, le vendeur peut utiliser son bouquet pour faire une donation, en partie défiscalisée, à ses proches.

Voici un tableau récapitulatif des avantages de la vente d’un bien immobilier en viager suivant le type de vente choisi.