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LEXIQUE

Définition

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CRÉDIRENTIER :
C’est la personne à qui la rente est due, à savoir le vendeur.
DÉBIRENTIER :
C’est la personne qui paye la rente, à savoir l’acquéreur.
BOUQUET :
Somme représentant une partie de la valeur du bien versée par le débirentier au crédirentier. Cette somme est payable, au comptant, en une seul fois le jour de la vente.
RENTE :
C’est la somme d’argent que le débirentier s’engage à verser périodiquement au crédirentier sa vie durant. Elle est généralement versée mensuellement. La rente est l’un des éléments déterminants du viager. Pour le crédirentier, il s’agira d’une source de revenus importants. Pour le débirentier, ce sera le moyen d’investir dans l’immobilier sans faire appel au crédit.
ARRÉRAGES :
Ce terme désigne chaque versement périodique de la rente. L’acte de vente et même la promesse de vente devront prévoir leur date et lieu de paiement. Il faut savoir que si rien n’a été prévu au contrat, les arrérages sont payables à terme, c’est-à-dire à la fin de chaque année, semestre, trimestre ou mois selon le cas, et qu’ils sont payables au domicile du débirentier. Il est généralement convenu que la rente soit payée d’avance.
DROIT D’USAGE ET D’HABITATION :
C’est la possibilité pour le vendeur de conserver la jouissance du bien qu’il a vendu, donc il peut continuer à vivre chez lui. Ce droit est strictement personnel, le crédirentier ne peut ni louer, ni prêter son bien.
USUFRUIT :
C’est un droit permettant d’utiliser ou de percevoir les revenus d’un bien dont une autre personne est nue-propriétaire. Ainsi dans le cas d’une vente de nue-propriété, le vendeur peut habiter, prêter ou louer son bien.
NUE-PROPRIÉTÉ :
Vente qui confère à l’usufruitier (vendeur) le droit d’utiliser le bien immobilier et d’en percevoir les fruits (ex : loyer suite à la location du bien). A l’inverse, le nu-propriétaire (acquéreur) achète la propriété de ce bien immobilier à moindre coût. Il dispose du droit de vendre, d’hypothéquer sa nue-propriété. Au décès de l’usufruitier (vendeur), le nu-propriétaire (acquéreur) récupère la pleine propriété, sans frais.
IMMEUBLE :
C’est le terme qui désigne tout bien immobilier sans distinction (par exemple, maison ou appartement).
INDEXATION :
Révision du montant de la rente au fur et à mesure des fluctuations du pouvoir d’achat. L’indice utilisé est l’indice des prix à la consommation, hors tabac de l’INSEE pour le calcul de la réévaluation de la rente. Cette revalorisation est faite chaque année, à la date d’anniversaire du contrat.
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