AccueilS'informerNotaires

Découvrir le département Notaires Renée Costes

La monétisation immobilière, la dissociation entre la propriété et l'usage est une solution de gestion patrimoniale qui répond parfaitement aux besoins des seniors d'aujourd'hui et aux enjeux du vieillissement de la population. A ce titre, le rôle du notaire en tant que conseil et organisateur du patrimoine de ses clients est essentiel. C'est pourquoi le département Notaires Renée Costes a été créé pour intervenir en support des études notariales, de leurs collaborateurs et de leurs clients.

Photo Notaires

Au service des études notariales partout en France

Formation

Animer au sein des études des ateliers de formation sur la monétisation et le démembrement de propriété.

Accompagnement

Échanger avec les Instances, les Instituts du notariat et les organes de formation sur l’adaptation des pratiques et des solutions face à l’évolution du mode de détention des actifs immobiliers des seniors.

Partage

Être présent aux côtés des Instances dans les manifestations à destination des notaires ou de leurs collaborateurs (Congrès, Université, ateliers de formation, etc.).

Support et Information

Proposer des clausiers spécifiques aux études qui le souhaitent.Renseigner les collaborateurs des études, en concertation avec le Service Juridique Renée Costes.

Contactez le département Notaires

Découvrez vos interlocuteurs

Gilles DEMOURONDirecteur du Département Notaires
Marie FARRIOLResponsable réseau Notaires
Evènements
LES RENCONTRES DU VIAGER ET DE LA NUE-PROPRIÉTÉ

3 conférences annuelles réservées au notariat sur le thème :

Enjeux et Perspectives de la monétisation du patrimoine immobilier pour le notariat français

PRÉSENTATIONS À DESTINATION DES ÉTUDES

A la demande en visioconférence, call ou présentiel

Présentations des pratiques et des évolutions face à l'évolution des attentes des seniors.

Contactez-nous pour toute demande.

CONGRES DES NOTAIRES

En présence du professeur émérite Raymond LEGUIDEC

Echange avec les notaires et présentation des nouveautés de la collection Droit Notarial.

Lettre Monétisation et Démembrement

La lettre Monétisation et Démembrement est une publication trimestrielle réalisée par Renée Costes à destination du notariat français. Elle a pour vocation à traiter des sujets de fond liés à l'évolution de la société ainsi que les implications pour le notariat. La lettre se veut également une source d'informations concernant le démembrement immobilier et propose dans chaque numéro la vision d'un notaire sur la monétisation immobilière.

Questions fréquentes

Lors d'un achat en viager, l'acquéreur doit payer les frais de notaire et les honoraires de l'expert viagériste.


L’assiette de calcul des frais de notaire dépend du type d'acquisition :


1) Le viager libre

L’acheteur prend immédiatement possession du bien vendu en viager libre. Les frais de notaire, comme pour une vente classique, sont calculés sur le prix de vente (la valeur vénale) du bien immobilier.


2) Le viager occupé

L'acheteur ne s'acquitte des frais de notaire que sur la base des droits cédés du logement, à savoir la valeur de la nue-propriété. Les frais de notaire sont déduits à hauteur de la valeur du droit d'usage et d'habitation (ou de l'usufruit) car le vendeur reste à vie dans son bien.

Les frais de notaire sont ainsi réduits à hauteur de la part du Droit d’Usage et d’Habitation (DUH) dans la valeur vénale du bien. Les frais de notaires sont donc calculés sur la valeur du bien en tenant compte de la réduction du montant de la vente liée au DUH.


Bon à savoir : les montants du bouquet (somme payée au moment de la signature de l'acte authentique) et de la rente viagère n'ont aucune incidence sur le montant et le calcul des frais de notaire.



Contactez un conseiller expert Renée Costes pour en savoir plus sur l'investissement en viager.

Il n'y a pas d'âge pour investir en viager.

Parce que le viager est un investissement à long terme, nous préconisons d'acheter plutôt jeune (35 - 40 ans) quand les revenus sont stabilisés (carrière professionnelle) et/ou après avoir touché un capital (héritage,...).

Le risque pour l'acheteur est de décéder avant le vendeur. L'écart idéal entre l'acquéreur et le vendeur est d'au moins 25 ans.


Contactez un conseiller expert Renée Costes pour en savoir plus sur l'investissement en viager.



Le recours au crédit pour acheter un bien en viager est très compliqué, voire quasi impossible.

En effet, l'achat en viager est basé sur le principe du crédit-vendeur, c'est le vendeur ou crédirentier qui "joue le rôle de la banque" en recevant l'apport initial (le bouquet à la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire), puis les mensualités (la rente viagère mensuelle). Le vendeur bénéficie d'une garantie hypothécaire (la clause de privilège du vendeur = hypothèque de 1er rang), ce qui lui garantit le paiement de la rente viagère jusqu'à son décès.


Existe-t-il des solutions pour recourir au crédit immobilier ?




Contactez un conseiller expert Renée Costes pour en savoir plus sur l'investissement en viager.

L’acheteur devient propriétaire du bien immobilier dès la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire (versement du bouquet et de la première rente viagère), il n’en possède pas le droit d’usage et il ne peut pas habiter ou louer le bien en cas de viager occupé, nue-propriété ou vente à terme occupé.

L’acheteur paye un bouquet lors de la vente et, selon la solution, une rente viagère jusqu’au décès du vendeur.

Au décès du vendeur, l'acquéreur récupère la pleine propriété du bien immobilier et il peut alors en jouir comme bon lui semble : l’habiter, le louer ou le vendre.

Dans le cas d'une vente à terme, la durée de paiement des rentes et d'occupation du bien par le vendeur sont définies à l'avance dans le contrat.


Le contrat prévoit les modalités de restitution des clés et l’enlèvement des meubles du bien immobilier afin que l’acquéreur puisse le récupérer.


Contactez un conseiller expert Renée Costes pour en savoir plus sur l'investissement en viager.