Tout savoir sur le viager et la nue‑propriété

Pour qu’une vente soit réalisée dans des conditions sécurisées et sans risques, il est impératif de faire appel à un professionnel du démembrement immobilier et être accompagné par un expert.

Renée Costes vous accompagne tout au long de votre projet et de l'opération.

• Contacter le service clients Renée Costes  par  téléphone au 0800.960.900 depuis la France et au 0033 1.44.67.97.99 depuis l'étranger;
• Par mail à l'adresse : contact@costes-viager.com
• Via notre site Web :  www.costes-viager.com , Il faudra dans ce cas:

* Soit remplir un formulaire de demande de rappel ;
* ou demander une étude viagère ;

• Par courrier  :  en écrivant au siège social de Renée Costes Viager situé au 84 rue de Lévis - 75017 Paris

En faisant confiance à Renée Costes, vous optez pour l’ÉTHIQUE, l’EFFICACITÉ et l'EXPERTISE.

Nos atouts

• N°1 du viager en France
• 12 000 études personnalisées réalisées chaque année
• +100 000 investisseurs inscrits en attente d’un bien
• 230 conseillers experts à votre écoute partout en France
• Une large palette de solutions pour vous proposer celle qui vous convient.
• Renée Costes vous accompagne dans la durée, à toutes les étapes et même après la vente.
• Un département notaire interne qui collabore au quotidien avec l'ensembles des offices notariaux de France.
• Accès à notre service juridique spécialisé
• Fort budget de communication pour vous servir
• Une éthique stricte intégrée à nos pratiques et formalisé dans notre charte éthique

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Le viager occupé = le vendeur reste dans le logement (90% des viagers)

Le crédirentier (vendeur) conserve un droit d’usage et d’habitation (ou usufruit) à vie.
Le débirentier (acheteur) acquiert le bien immobilier mais il ne peut ni l'habiter, ni le louer puisqu’il est occupé par le crédirentier. Il bénéficie, en contrepartie de cette occupation, d’une réduction sur le prix d'achat (décote pour occupation) calculée en fonction de l'âge du ou des vendeurs occupants et de la valeur du bien.

Le viager occupé est la formule la plus répandue, puisqu’il concerne la très grande majorité des contrats en viager.

Le viager libre = le logement est immédiatement disponible (10% des viagers)

La vente du bien immobilier s’effectue en pleine propriété (il n'y a pas de démembrement immobilier). Dès la signature de la vente, l’acquéreur dispose du bien pour l’habiter ou le louer.
La vente en viager libre concerne le plus souvent de l'immobilier locatif ou une résidence secondaire. Il permet au vendeur de ne plus avoir à s’embarrasser de la gestion locative, de réduire ses impôts et de ne plus être exposé au risque d'impayé de loyer.

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Le vendeur (crédirentier) bénéficiant d'un droit d'usage et d'habitation (DUH) doit souscrire une assurance habitation en tant qu’occupant et non plus en tant que propriétaire.

Dès la signature de l’acte authentique de vente, il doit se rapprocher de sa compagnie d’assurance pour modifier son contrat.

L'acheteur (débirentier) doit souscrire une assurance habitation propriétaire, pouvant couvrir les risques non pris en charge par l’assurance de l’occupant ou du syndic.

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Le viager immobilier est une opération qui permet à un retraité de monétiser un patrimoine immobilier "dormant" en obtenant un capital (appelé bouquet) et un complément de retraite à vie (rente viagère), pour l'investisseur, c'est l'opportunité de constituer du patrimoine et des revenus futurs.

Le bouquet est la partie du prix payée comptant à la signature du contrat de vente.

La rente viagère (ou arrérage) est versée, le plus souvent, mensuellement. Celle-ci est obligatoirement indexée (en général indice INSEE de l'inflation), c'est à dire qu'elle est revalorisée chaque année. Si le contrat est conclu sur plusieurs têtes, la rente est réversible c’est-à-dire qu’elle continue à être versée intégralement au survivant.

Les montants du bouquet et de la rente suivent un barème strict.

La vente peut se faire en viager occupé, le ou les vendeurs conservent alors un droit d'usage et d’habitation (ou un usufruit) à vie ; ou viager libre.

Toute personne capable juridiquement (aptitude d'une personne physique ou morale à avoir des droits et des obligations et à les exercer elle-même) peut vendre ou acheter un logement en viager. L'acte authentique de vente est obligatoirement établi par un notaire. Il est de même primordial que l'avant-contrat soit signé chez un notaire. Le contrat viager est très encadré et protecteur, il contient les éléments suivants :

• Un privilège de vendeur, permettant au vendeur d’avoir une créance prioritaire avec inscription hypothécaire ;
• Une clause résolutoire qui a pour effet de remettre les parties dans l’état où elles se trouvaient avant la conclusion du contrat, c’est-à-dire, d’annuler la vente en cas de non-paiement ;
• Une clause pénale.

Prenons un exemple : Mme Dupont a 80 ans et est propriétaire d'un appartement estimé à 200 000 euros. Elle souhaite vendre son bien en viager occupé (vente de la nue-propriété = les "murs" en conservant un droit d'usage et d'habitation : DUH = occupation à vie).

Selon le barème viager Daubry, l'espérance de vie est de 12,4 ans. La valeur du DUH = occupation à vie du logement par le vendeur est de 83 200€. Mme Dupont souhaite un bouquet de 40 000 euros. Elle percevra une rente viagère de 740 euros par mois.

Pour en savoir plus :

- Quelle est la répartition des charges et des travaux dans un démembrement immobilier ?

- Qui paie les taxes en viager ?

- Que se passe-t-il à la fin du démembrement immobilier ?

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