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Le démembrement immobilier, c'est quoi ?

Le démembrement immobilier est un acte juridique qui consiste à diviser la pleine propriété d'un bien en nue-propriété et en usufruit (ou droit d’usage et d’habitation).

Sur un plan juridique "la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue " (article 544 du Code civil).

Schéma du démembrement immobilier

Juridiquement, le droit de propriété se divise en 2 composantes :

  1. La nue-propriété (abusus) : c’est le fait d’être propriétaire d’un bien sans pouvoir en disposer ou en jouir.
  2. L’usufruit : c’est le fait de jouir du bien (habiter un logement ou usus) ou d’en percevoir les fruits (loyers ou fructus).

Démembrer une propriété immobilière, c’est répartir ces droits entre plusieurs personnes :

  • L'investisseur qui devient nu-propriétaire et dispose de la propriété du bien, sans pouvoir l’utiliser ;
  • Le retraité-usufruitier qui conserve le droit d'y habiter et la faculté de l’utiliser.

Le démembrement immobilier permet au retraité propriétaire de rester chez lui et de monétiser "les murs".

Le démembrement immobilier offre une multitude de solutions permettant de s'adapter à chaque cas particulier : viager avec droit d'usage et d'habitation, nue-propriété avec réserve d'usufruit, vente à terme, paiement comptant, mise en place de rente à vie, etc.

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