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Quelle est la différence entre usufruit et droit d'usage et d'habitation (DUH) ?

Le droit d'usage et d'habitation (DUH) correspond à la notion juridique d'usus. C'est un droit personnel et seul le ou les titulaire(s) du droit d'usage peuvent habiter le logement. Il ne peut pas le louer ou en tirer des revenus.
Le titulaire de ce droit peut l'abandonner, pour partir en maison de retraite ou autre, ceci s'appelle une libération anticipée. Dans ce cas de figure, dans un viager, la rente viagère est revalorisée, ou dans une nue-propriété, une indemnité est versée par l'investisseur.
En général, la répartition des impôts, charges et travaux se calque sur le régime locatif (loi de 1989), l'occupant paie les charges locatives et la taxe sur les ordures ménagères. L'investisseur paie la taxe foncière, les charges propriétaires et les travaux.


L'usufruit inclut à la fois l'usus c'est à dire le droit d'habiter le bien, mais aussi le fructus, droit d'en percevoir les fruits (par exemple des loyers). A la différence du droit d'usage et d'habitation, l'usufruitier peut louer le bien.
En générale, la répartition des impôts, charges et travaux se calque sur les articles 605 et 606 du code civile. L'usufruitier conserve le paiement de la taxe foncière, des charges et de la plupart des travaux ; l''investisseur ne prenant à sa charge que les gros travaux.


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