Comment se calcule la plus-value en cas de vente à terme libre d'une résidence secondaire ?
Dans le cadre d'une vente à terme, la plus-value immobilière est égale à la différence entre le prix de cession (valeur vénale) et le prix d'acquisition (le prix d'achat). Une fois la plus-value évaluée, un abattement va pouvoir être appliqué en fonction de la durée de détention du bien et venir diminuer la plus-value imposable.
La plus-value immobilière est soumise à l'impôt :
- Impôt sur le revenu au taux global de 19%
- Prélèvements sociaux, au taux de 17,2%
Si la durée de détention est inférieure à 6 ans, la taxation sur la plus-value est totale : 19 % d'imposition et 17,2 % de prélèvements sociaux, soit une taxation totale de 36,2 %.
Au-delà de six ans, il y a des abattements sur l'impôt sur le revenu et sur les prélèvements sociaux :
- lorsque la durée de détention se situe entre 6 et 21 ans, l'abattement est de 6% par an pour l'impôt sur le revenu, et de 1,65% pour les prélèvements sociaux ;
- lorsque la durée de détention est égale à 22 ans, l'abattement est de 4% pour l'impôt sur le revenu et de 1,6% pour les prélèvements sociaux ;
- lorsque la durée de détention est comprise entre 23 et 30 ans, la plus-value n'est plus taxable au titre de l'impôt sur le revenu et l'abattement sur les prélèvements sociaux est de 9%.
- lorsque la durée de détention est supérieure à 30 ans, exonération totale (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux)
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