Quels sont la fiscalité et les impôts de la vente à terme ?

La vente à terme bénéficie d'un cadre fiscal favorable.

Pour le vendeur, les mensualités ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu, et, comme pour toute vente immobilière, il n'y a pas de plus-value sur la résidence principales ou si le bien est détenu depuis plus de 22 ans (30 ans pour les cotisations sociales).

Pour l'acquéreur, dans le cadre d'un investissement en vente à terme occupée, l'investisseur évite la fiscalité sur les revenus fonciers qui est particulièrement lourde (IR + CSG-CRDS jusqu'à 62,2%). En effet, les loyers correspondant à l'occupation du bien par le vendeur sont versés dès le départ sous forme de réduction de prix (décote d'occupation), il n'y a donc aucun loyer à déclarer et aucun impôt à payer.

Par ailleurs, les droits d'enregistrements et frais de notaire sont réduits, de même, que la base déclarative et taxable à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière).

En savoir plus : lire "Comment se calcule la plus-value en cas de vente à terme libre d'une résidence secondaire ?"

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