Qui paie les taxes dans une vente à terme ?
La répartition du paiement des taxes entre le vendeur et l'acheteur dans une vente à terme dépend du type de ventes à terme :
Dans une vente à terme occupée avec une réserve de droit d’usage et d’habitation (DUH), le vendeur occupant paie la taxe d'habitation (TH) et l'investisseur la taxe foncière (TF).
Dans une vente à terme occupée avec une réserve d'usufruit, le vendeur occupant paie la taxe d'habitation (TH) et, le plus souvent, la taxe foncière (TF).
Dans une vente à terme libre, le vendeur ne paie ni la taxe d'habitation (TH) ni la taxe foncière (TF).
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