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La vente à terme, comment ça marche ?

La vente à terme ou plus exactement, la vente à paiement échelonné (article 1601-2 du Code civil) est un contrat de vente immobilière avec crédit-vendeur. Le paiement du prix se fait avec une somme au comptant, puis des mensualités sur une durée fixe. Le bien peut-être cédé libre ou occupé.

  • Vente à terme libre : le bien est vendu libre de toute occupation ;
  • Vente à terme occupée : le vendeur conserve l'occupation (usufruit ou droit d'habitation) pour une durée fixe ou une durée viagère (à vie).

Bon à savoir : A la différence de la vente en viager, dans une vente à terme, la durée du paiement est fixée à l’avance, en revanche, la durée d'occupation peut-être limitée dans le temps ou à vie.

Le contrat de vente à terme est conclu par la signature d’un acte authentique de vente devant notaire et le transfert de propriété est immédiat. Les mensualités sont obligatoirement indexées (ICC ou IRL).

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