La vente à terme est une vente immobilière qui prévoit qu'une partie du prix est versé sous forme de mensualités pour une durée fixée à l'avance .
La vente à terme (article 1601-2 du Code civil) est définie comme un contrat de vente immobilier dans lequel un acquéreur achète un bien contre paiement dans un premier temps d’une somme au comptant, puis de versements sur une durée fixe prévue dans l’acte authentique signé chez le notaire le jour de la vente. Les versements seront réalisés sur toute la durée, le cas échéant aux héritiers du vendeur. Le bien peut être vendu soit libre soit occupé.
La Vente à terme occupé intègre un droit d’usage pour le vendeur
Dans le cas d’une vente à terme occupée, le vendeur bénéficie d'un DUH (droit d'usage d'habitation). Ce DUH peut être soit d'une durée illimitée jusqu'au décès du vendeur, soit d'une durée limitée dans le temps qui est défini dans le contrat de vente. Le prix d’achat du bien intègre la déduction de la valeur du DUH, il est donc décoté.
Vente à terme libre pour des biens disponibles immédiatement
L’acquéreur prend possession du bien dès la signature de l’acte authentique. Le vendeur n’est alors plus ni propriétaire, ni occupant du bien.
Acheter sa maison ou son appartement en vente à terme : tous nos conseils
Si vous souhaitez investir dans un bien immobilier en étalant le paiement sur une durée fixe, la vente à terme est la solution qui vous convient le mieux.
Vous achetez un bien à un retraité propriétaire en lui versant une partie du montant, appelé bouquet, au moment de la vente, puis vous lui versez des mensualités pendant la durée du terme, établi dans le contrat.
Il est important d’établir l’usage que vous souhaitez avoir du bien. Si vous souhaitez réaliser un investissement immobilier sur le long terme, dont vous n'avez pas besoin immédiatement envisagez la vente à terme occupé. Vous bénéficierez ainsi d'une décote liée à l'occupation du bien par le vendeur. En revanche, si vous souhaitez acheter un bien immobilier pour en disposer immédiatement, nous vous conseillons la vente à terme libre.
Lors d’un projet d’achat en vente à terme, il est nécessaire de disposer d’un capital de départ pour le paiement du bouquet, ainsi que de revenus réguliers pour s’assurer du règlement des mensualités.
Peut-on revendre un bien acheté en vente à terme ?
Si votre projet immobilier ne correspond plus à vos besoins, il est possible de revendre son bien acquis en vente à terme.
L’acquéreur initial peut revendre à un nouvel acquéreur, qui lui versera un bouquet. La rente, versée par le nouvel acquéreur revient au vendeur d’origine. Cependant, l’acquéreur d’origine demeure responsable du paiement de cette rente. Il est donc nécessaire pour lui de s’assurer de la fiabilité du nouvel acquéreur.
Les avantages de l’achat en vente à terme occupé
Investissement immobilier à prix réduit : la décote d’occupation a été réduite de la valeur du bien
Investissement à prix fixe et à terme défini dans le contrat permettant évitant l’aléa financiers
Acquisition d’un bien à prix réduit du fait de la décote d’occupation par le vendeur
Investissement socialement responsable : l’acquéreur permet à un retraité propriétaire de compléter ses revenus
Les avantages de l’achat en vente à terme libre
Un paiement progressif dans le temps, sans recours au crédit bancaire
Un Investissement à prix fixe et donc sans aléas financiers
La disposition immédiate du bien dès la signature
Investissement socialement responsable : l’acquéreur permet à un retraité propriétaire de compléter ses revenus
