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Vendre en vente à terme, l'essentiel à savoir
La vente à terme, un contrat de vente avec un mode de réglement bien particulier.
La vente à terme est une forme de vente immobillière définie par le code civil qui prévoit le rélgement du prix au moment de la signature, pour partie sous forme de mensualités.
A la différence du viager, le terme est fixé. Ainsi,la durée de versement des mensualités est fixe et définie dans le contrat de vente.
Les ventes à terme peuvent concerner des biens libres ou des biens occupés.
Dans le cadre d'une vente à terme libre, le vendeur n'occupe plus le bien et l'acquéreur en prend possession dès la signature du contrat.
Pour une vente à terme occupé le vendeur dispose d'un droit d'usage et d'habitation soit d'une durée fixe soit à vie. La valeur de cette occupation est alors déduite du prix de vente du bien avant toute répartition entre capital et mensualités. Par ailleurs, le vendeur réalise des économies de charges et de taxes. Il n'est plus redevable de l'impôt foncier mais uniquement de la TOEM ( taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Les charges de copropriété concernant les gros travaux ne sont également plus à sa charge.
Que la vente à terme soit libre ou occupé, les mensualités perçues par le vendeur sont indexées sur l'indice de la construction et seront réévaluées chaque année.Pour une vente à terme occupé le vendeur dispose d'un droit d'usage et d'habitation soit d'une durée fixe soit à vie. La valeur de cette occupation est alors déduite du prix de vente du bien avant toute répartition entre capital et mensualités.
Les avantages de la vente à terme
Un capital reçu immédiatement et totalement défiscalisé
s’il s’agit de la résidence principale du vendeur
Pas d'aléa sur le prix qui est fixe et défini contractuellement.
DEs revenus mensuels pendant toute la période définie dans le contrat et totalement défiscalisés
s'l s'agit de la résidence principale du vendeur
Des mensualités dues jusqu'à l'échéance fixée dans le contrat.
Les mensualités restent dues même en cas de disparition du vendeur. Elles seront alors versées à ses héritiers.
Les mensualités sont indéxées sur l'indice de la construction et réévalués tous les ans.
Alain
Vente en viager libre, Boost*Immo
« Cet appartement mis en location me permet d'avoir un revenu supplémentaire depuis plus de 30 ans. Aujourd'hui sa gestion est trop contraignante pour moi. La vente en viager libre est un très bon moyen de garder des avantages du revenu complémentaire, sans les contraintes du locatif. »
Daniel
Vente viager occupé Retraite*Immo
« Avec Chantal nous avons consacré plus de 45 ans de notre vie à notre boulangerie. C’est un peu notre deuxième enfant, après notre fille Gaëlle bien sûr ! Nous avons vendu notre commerce il y a bientôt 3 ans et Chantal qui n’a jamais été salariée, touche une très petite retraite. Nous cherchions donc un moyen de la protéger financièrement s’il m’arrive quelque chose. »
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Questions fréquentes
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