Vendre en vente à terme, l'essentiel à savoir

La vente à terme, un contrat de vente avec un mode de réglement bien particulier.
La vente à terme est une forme de vente immobillière définie par le code civil qui prévoit le rélgement du prix au moment de la signature, pour partie sous forme de mensualités.
A la différence du viager, le terme est fixé. Ainsi,la durée de versement des mensualités est fixe et définie dans le contrat de vente.
Les ventes à terme peuvent concerner des biens libres ou des biens occupés.
Dans le cadre d'une vente à terme libre, le vendeur n'occupe plus le bien et l'acquéreur en prend possession dès la signature du contrat.
Pour une vente à terme occupé le vendeur dispose d'un droit d'usage et d'habitation soit d'une durée fixe soit à vie. La valeur de cette occupation est alors déduite du prix de vente du bien avant toute répartition entre capital et mensualités. Par ailleurs, le vendeur réalise des économies de charges et de taxes. Il n'est plus redevable de l'impôt foncier mais uniquement de la TOEM ( taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Les charges de copropriété concernant les gros travaux ne sont également plus à sa charge.
Que la vente à terme soit libre ou occupé, les mensualités perçues par le vendeur sont indexées sur l'indice de la construction et seront réévaluées chaque année.Pour une vente à terme occupé le vendeur dispose d'un droit d'usage et d'habitation soit d'une durée fixe soit à vie. La valeur de cette occupation est alors déduite du prix de vente du bien avant toute répartition entre capital et mensualités.
Les avantages de la vente à terme
Un capital reçu immédiatement et totalement défiscalisé
s’il s’agit de la résidence principale du vendeur
Pas d'aléa sur le prix qui est fixe et défini contractuellement.
DEs revenus mensuels pendant toute la période définie dans le contrat et totalement défiscalisés
s'l s'agit de la résidence principale du vendeur
Des mensualités dues jusqu'à l'échéance fixée dans le contrat.
Les mensualités restent dues même en cas de disparition du vendeur. Elles seront alors versées à ses héritiers.
Les mensualités sont indéxées sur l'indice de la construction et réévalués tous les ans.
Contactez Renée Costes.
Pour toutes questions ou pour demander une estimation gratuite et sans engagement de votre bien.
Questions fréquentes
Les dernières actualités Renée Costes

L’Assurance-Vie : une gestion de patrimoine optimisée
L’assurance vie est un contrat d’épargne qui permet de constituer et de faire fructifier un capital. Elle peut jouer un ...

Viager et nue-propriété : Découvrez les chiffres clés !
Depuis plusieurs années, Renée Costes édite le baromètre du marché du viager et de la nue-propriété. Découvrez dans cet ...

Fêtes de fin d’année: 8 conseils pour passer des fêtes sereines
Les fêtes de fin d’année sont souvent synonymes de joie et de retrouvailles. Cependant, elles peuvent aussi être une sou...