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Vendre en vente à terme, l'essentiel à savoir

investir Renée Costes

La vente à terme, un contrat de vente avec un mode de réglement bien particulier.

La vente à terme est une forme de vente immobillière définie par le code civil qui prévoit le rélgement du prix au moment de la signature, pour partie sous forme de mensualités.

A la différence du viager, le terme est fixé. Ainsi,la durée de versement des mensualités est fixe et définie dans le contrat de vente.

Les ventes à terme peuvent concerner des biens libres ou des biens occupés.

Dans le cadre d'une vente à terme libre, le vendeur n'occupe plus le bien et l'acquéreur en prend possession dès la signature du contrat.

Pour une vente à terme occupé le vendeur dispose d'un droit d'usage et d'habitation soit d'une durée fixe soit à vie. La valeur de cette occupation est alors déduite du prix de vente du bien avant toute répartition entre capital et mensualités. Par ailleurs, le vendeur réalise des économies de charges et de taxes. Il n'est plus redevable de l'impôt foncier mais uniquement de la TOEM ( taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Les charges de copropriété concernant les gros travaux ne sont également plus à sa charge.

Que la vente à terme soit libre ou occupé, les mensualités perçues par le vendeur sont indexées sur l'indice de la construction et seront réévaluées chaque année.Pour une vente à terme occupé le vendeur dispose d'un droit d'usage et d'habitation soit d'une durée fixe soit à vie. La valeur de cette occupation est alors déduite du prix de vente du bien avant toute répartition entre capital et mensualités.

Les avantages de la vente à terme

Un capital reçu immédiatement et totalement défiscalisé

s’il s’agit de la résidence principale du vendeur

Pas d'aléa sur le prix qui est fixe et défini contractuellement.

DEs revenus mensuels pendant toute la période définie dans le contrat et totalement défiscalisés

s'l s'agit de la résidence principale du vendeur

Des mensualités dues jusqu'à l'échéance fixée dans le contrat.

Les mensualités restent dues même en cas de disparition du vendeur. Elles seront alors versées à ses héritiers.

Les mensualités sont indéxées sur l'indice de la construction et réévalués tous les ans.

Témoignages de vendeurs

Nos clients témoignent

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    Alain

    Vente en viager libre, Boost*Immo

    « Cet appartement mis en location me permet d'avoir un revenu supplémentaire depuis plus de 30 ans. Aujourd'hui sa gestion est trop contraignante pour moi. La vente en viager libre est un très bon moyen de garder des avantages du revenu complémentaire, sans les contraintes du locatif. »

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    Claudine

    Vente viager occupé Retraite*Immo

    « Cela fait de nombreuses années que je voyage. Voyager et aller à la rencontre des autres me rend heureuse. J'ai encore tellement de pays et de cultures à découvrir. Mais le montant de ma retraite ne me le permettait pas. »

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    Monique

    Vente nue-propriété Monet*Immo

    « Nous avons voulu aider notre fils à payer les travaux de la maison qu'il venait d'acheter. A quoi ça sert de ne pas pouvoir aider ses enfants quand ils en ont besoin ? Sa maison est complètement rénovée et en plus nous ne payons plus la taxe foncière. »

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    Marc

    Vente en cession-bail-à-vie Maxx*Immo

    « Joëlle et moi avons acheté cette maison il y a plus de 20 ans. Nous sommes une famille recomposée et nous voulons éviter les tensions qu'il peut il y avoir lors des successions. Nos enfants s'entendent très bien et nous souhaitons que cela dure »

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    Daniel

    Vente viager occupé Retraite*Immo

    « Avec Chantal nous avons consacré plus de 45 ans de notre vie à notre boulangerie. C’est un peu notre deuxième enfant, après notre fille Gaëlle bien sûr ! Nous avons vendu notre commerce il y a bientôt 3 ans et Chantal qui n’a jamais été salariée, touche une très petite retraite. Nous cherchions donc un moyen de la protéger financièrement s’il m’arrive quelque chose. »

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