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La nue-propriété, comment ça marche ?

Une opération en nue-propriété permet après un démembrement de la pleine propriété d'un appartement ou d'une maison :

  • à un investisseur d'acquérir la nue-propriété du bien en payant une somme au comptant. L’acheteur acquiert un bien immobilier avec une réduction importante du prix, car il n'achète que les "murs" ;
  • à un vendeur ou un couple de vendeurs de conserver la "propriété à vie" de son logement (usufruit ou droit d'usage) et d'obtenir un capital financier important correspondant à la valeur de la nue-propriété cédée.

On distingue 2 types de nue-propriété :

  1. La nue-propriété avec réserve d'usufruit : Le vendeur usufruitier bénéficie du droit de jouir du bien c’est-à-dire de l’occuper et d’en percevoir les revenus en cas de mise en location. En général, il conserve le paiement de la taxe foncière et les charges propriétaire.
  2. La nue-propriété avec un droit d'usage et d'habitation (DUH) : Le vendeur continue d'occuper le bien mais il ne peut pas le louer. En général, le vendeur ne paye plus la taxe foncière et les charges propriétaire.​

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