La nue-propriété, comment ça marche ?
Une opération en nue-propriété permet après un démembrement de la pleine propriété d'un appartement ou d'une maison :
- à un investisseur d'acquérir la nue-propriété du bien en payant une somme au comptant. L’acheteur acquiert un bien immobilier avec une réduction importante du prix, car il n'achète que les "murs" ;
- à un vendeur ou un couple de vendeurs de conserver la "propriété à vie" de son logement (usufruit ou droit d'usage) et d'obtenir un capital financier important correspondant à la valeur de la nue-propriété cédée.
On distingue 2 types de nue-propriété :
- La nue-propriété avec réserve d'usufruit : Le vendeur usufruitier bénéficie du droit de jouir du bien c’est-à-dire de l’occuper et d’en percevoir les revenus en cas de mise en location. En général, il conserve le paiement de la taxe foncière et les charges propriétaire.
- La nue-propriété avec un droit d'usage et d'habitation (DUH) : Le vendeur continue d'occuper le bien mais il ne peut pas le louer. En général, le vendeur ne paye plus la taxe foncière et les charges propriétaire.
A RETENIR : Droit d’usage et d’habitation (DUH) vs Usufruit
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