Dans le cas d'un viager occupé, si le vendeur n'entretient pas le bien, quels sont les recours de l'acquéreur ?

Dans le cadre du viager occupé, le vendeur doit jouir raisonnablement de son bien, c'est-à-dire se comporter comme un occupant soigneux et attentif. Il est donc tenu d'entretenir le bien et de ne pas le détériorer.

Dans le cas où le vendeur ne respecte pas ses obligations, l'acquéreur a la possibilité d'intenter à son encontre un recours en justice.

La déchéance du droit d'usage et d'habitation (DUH) sera alors prononcée par le juge si l'abus de jouissance est démontré ce qui est très rare en pratique.

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