Un crédirentier peut-il louer le bien à un tiers ?

Dans le cadre d’un viager occupé, le crédirentier (vendeur) ne peut pas louer son bien à un tiers car son droit d’usage et d’habitation (le DUH) est un droit personnel et incessible.

Si le vendeur souhaite pouvoir conserver la faculté de louer il conviendra qu’il se réserve un usufruit (vente en nue-propriété).

Toutefois, le vendeur conserve la faculté de loger à titre permanent une personne qui serait à son service et dont la présence serait rendue nécessaire par son état de santé, ou bien encore nécessaire à sa sécurité.

Cette possibilité s’éteindra en même temps qu’interviendra le décès du vendeur, de sorte que le bien soit libre de toute occupation après le décès du vendeur ou l'abandon du droit d'usage et d'habitation en cas de libération anticipée (dans ce cas, la rente viagère sera revalorisée).

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