Quelles sont les garanties dans un démembrement immobilier ?

L’intégralité des dispositions relatives aux obligations contractuelles de l’usufruitier et du nu-propriétaire sont reprises dans l’acte notarié signé chez les notaires. Les experts Renée Costes garantissent la sécurité et l'équilibre du contrat.

Pour le vendeur :

• Le paiement des rentes bénéficie d'une double garantie, l'hypothèque de premier rang assortie du privilège du vendeur et la clause résolutoire.
• L'indexation annuelle de la rente garantit le maintien du pouvoir d'achat.
• La répartition des charges, des taxes et des travaux est prévue dans le contrat pour éviter tout contentieux et réclamation.
• La qualité des acquéreurs est assurée par un processus de sélection et de contrôle (solvabilité, fiabilité du projet d'investissement, compatibilité avec le projet du vendeur).

Pour l'investisseur :

Un investissement dans un actif tangible, sécurisé et rentable par l'effet mécanique de reconstitution de la pleine propriété pendant la durée du contrat. Celui-ci investit dans l'immobilier sans gestion locative, sans fiscalité et sans risque d'impayés.

Rencontrez un expert Renée Costes pour une étude personnalisée, gratuite et sans engagement.