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Toutes les réponses à vos questions

Que se passe-t-il en cas d’insolvabilité de l’acquéreur ?

L'acte authentique de vente prévoit une clause résolutoire en cas de non paiement de la rente dans les 2 mois de son échéance.

Après une mise en demeure restée sans suite, la vente sera considérée comme nulle.

Tous les versements resteront acquis au vendeur à titre d’indemnité.


En cas de difficulté financière, l’acquéreur a la possibilité de revendre le contrat viager, pour ne pas se retrouver devant une situation financière dramatique pour lui.


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