Qui paie les taxes dans un démembrement immobilier ?

En fonction des ventes et des modalités contractuelles, la répartition des taxes pest différente :

1) Démembrement immobilier avec réserve d'usufruit

Celui qui jouit des revenus du bien immobilier, à savoir l'usufruitier est redevable de la taxe foncière et de la taxe d'habitation.

2) Démembrement immobilier avec un droit d'usage et d'habitation

L'acquéreur est redevable de la taxe foncière.

Le vendeur, en tant qu'occupant du bien, est redevable de la taxe d'habitation et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

De nombreuses exceptions et cas particuliers peuvent exister.

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