Qui s’occupe de l’entretien du bien immobilier ?

Le démembrement immobilier est un partage de la propriété entre l’usufruitier et le nu-propriétaire.

L’usufruitier profite du bien durant toute sa vie. Le nu-propriétaire dispose d’une jouissance différée, puisqu’il devra attendre le décès de l’usufruitier pour jouir du bien.

Ce partage de la propriété dans le temps, implique des droits et des obligations.

L’usufruitier possède un droit de jouissance sur le bien, il peut l’occuper, le louer mais il doit le conserver en l’état afin d’assurer le transfert de la jouissance au nu-propriétaire à son décès.

Conserver le bien immobilier en l’état, signifie que l’usufruitier doit l’entretenir et en conserver la substance. Il ne peut pas le vendre ou en modifier l’usage.

A RETENIR : le vendeur doit entretenir le bien.

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