Quels sont la fiscalité et les impôts en viager ?
Le viager bénéficie d'un cadre fiscal très favorable tant pour le crédirentier que pour le débirentier.
Pour le vendeur (crédirentier) :
Le bouquet est exonéré si la vente porte sur la résidence principale, et la rente viagère bénéficie d’abattements importants :
- 60 % s'il est âgé de 60 à 69 ans ;
- 70 % s'il est âgé de 70 ans et plus.
Pour l'acquéreur (débirentier) :
Dans le cadre d'un investissement en viager occupé, l'investisseur évite la fiscalité sur les revenus fonciers qui est particulièrement lourde (IR + CSG-CRDS jusqu'à 62,2%).
En effet, les loyers correspondant à l'occupation du bien par le vendeur sont versés dès le départ sous forme de réduction de prix (décote d'occupation), il n'y a donc aucun loyer à déclarer et aucun impôt à payer. La décote d'occupation est calculée comme un loyer actualisé sur l'espérance de vie du ou des occupants.
Par ailleurs, les droits d'enregistrements et frais de notaire sont réduits, de même, que la base déclarative et taxable à l'IFI (impôt sur la fortune immobilière).
Si l'investisseur a fait l'acquisition d'un viager libre, il bénéficie dès la signature de l'acte authentique de vente chez le notaire, de la jouissance du bien : il peut l'occuper ou le louer et percevoir les loyers. Il est redevable de la taxe foncière et au titre de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), il déclare la valeur de la pleine propriété.
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