Quels sont la fiscalité et les impôts de la nue-propriété ?
1) Pour l'investisseur
L'investissement en nue-propriété permet de se constituer un patrimoine immobilier et des revenus futurs en optimisant sa fiscalité.
- La pleine-propriété sans frais et sans fiscalité à la sortie : au terme de la période de démembrement immobilier, l’investisseur retrouve la pleine propriété automatiquement.
- Non-fiscalisation des revenus immobiliers : pendant toute la période du démembrement, l'opération n'a aucune incidence en termes d'impôt sur le revenu dans la mesure où l’acquéreur n'encaisse pas de loyers, ceux-ci étant payés sous forme de décote d'occupation.
- Transmettre à moindre coût fiscal : si l’acquéreur souhaite transmettre le bien à ses héritiers, dans la mesure où seule la nue-propriété leur sera transmise, les droits de donation seront calculés uniquement sur la valeur de cette dernière.
- Droits d'enregistrement et frais de notaire réduits : le calcul des droits d'enregistrement sera uniquement sur la nue-propriété. Les frais de notaire seront donc réduits par rapport à un achat immobilier classique.
2) Pour le vendeur
Une vente de nue-propriété présente un cadre fiscal très favorable pour le vendeur.
Si le vendeur vend la nue-propriété de sa résidence principale, le capital (bouquet sec) perçu est totalement défiscalisé. Si ce n'est pas sa résidence principale, il bénéficie des abattements pour durée de détention.
De plus, en fonction du type de démembrement, usufruit ou droit d'usage, il peut bénéficier d'économie d'impôts et taxes.
Enfin, sous certaine condition, s'il est imposé à l'IFI (Impôt sur la fortune immobilière), cette opération peut réduire son patrimoine imposable.
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