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Régler sa succession et maximiser l’héritage de son petit-fils

Marie est retraitée et propriétaire d’un appartement de 68 m², estimé à 395 000€, à Nice. Elle a une fille et un petit-fils. En conflit avec sa fille avec laquelle les liens sont rompus, elle ne veut pas léguer sa résidence principale à sa fille mais au contraire maximiser la part d’héritage de son petit-fils. Découvrez comment Renée Costes l’a accompagnée pour répondre à ses besoins et trouver la meilleure solution.

Objectif / Besoin

Marie, 68 ans, est divorcée et elle a une fille, Christèle et un petit-fils, Enzo.

Elle perçoit une retraite de 3 000€ par mois. Elle est propriétaire d’un studio qu’elle loue à 450€ par mois.

Il existe un conflit entre la mère et la fille et la communication est rompue. Elle veut régler sa succession de son vivant pour profiter des fruits de son patrimoine, son appartement qui est sa résidence principale et le studio mis en location dont elle perçoit un loyer mensuel.

Elle ne veut pas laisser de patrimoine immobilier dans la succession et elle préfère transmettre un capital sous forme d’assurance-vie à son petit-fils. Celui-ci en tant que bénéficiaire du contrat, obtiendra un abattement de 152 000 euros pour les primes versées avant les 70 ans de l’assuré. De plus, selon l’article L132-12 du code des assurances, le capital versé à un ayant droit au titre d’un contrat d’assurance-vie n’entre pas en compte dans le calcul des droits de succession et dans la part réservataire. Elle peut ainsi maximiser le capital financier à destination de son petit-fils tout en réduisant les frais de succession à régler.

Objectif : Marie veut régler sa succession en maximisant la part d’héritage transmise à son petit-fils, Enzo. Sa fille héritera de la « part réservataire », soit en tant que seul enfant, la moitié du reste de la succession.

La Solution

Afin de régler de son vivant sa succession, elle a choisi de vendre son appartement en nue-propriété avec réserve d’usufruit (contrat sécurisé Monet*Immo).

Il y a donc eu un démembrement de la propriété immobilière c’est-à-dire comme le prévoit la loi, une séparation de la jouissance (l’occupation) et des murs (la nue-propriété). Elle a vendu la nue-propriété de son appartement et elle conserve l’usufruit (occupation à vie avec possibilité de mise en location du logement).

Elle peut ainsi continuer à vivre dans son appartement, conserver ses habitudes et son cadre de vie et organiser sa succession comme elle l’entend.

Concrètement

Le bien estimé à 395 000€, a été vendu en nue-propriété. Elle a reçu à la signature de l’acte authentique de vente chez le notaire, la totalité du prix de la vente, soit un capital de 185 000€.

Elle a placé 152 000 euros dans une assurance-vie avec comme bénéficiaires, son petit-fils. Avec le reste, elle va se faire plaisir.

Elle est sereine, tranquille et sécurisée financièrement.

Situation financière Avant / Après

Avant

Analyse financiere - Financer la perte d’autonomie avant

Après

Analyse financiere - Financer la perte d’autonomie après
Succession
FillePetit-fils
Part réservataire = moitié du patrimoine de MarieRéserve héréditaire = moitié du patrimoine de Marie + assurance-vie (152 000€)
Postes de dépensesAvantAprèsÉconomies/an
Taxe foncière1 169€214€ (TOEM *)955€
Charges de copropriété2 460€1 476€984€
Gros travaux500€0€500€
Flux financiersAvantAprèsCapitaux reçus
Nue-propriété0€185 000€185 000€

Nue-propriété :
185 000€

plus

Usufruit :
210 000€

egal

Valeur de marché :
395 000€

(*) TEOM : Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
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