Régime matrimonial : la communauté universelle favorise-t-elle le conjoint survivant ?

La protection du conjoint survivant est une préoccupation majeure.

La communauté universelle permet aux époux de mettre en commun l'ensemble de leurs biens meubles et immeubles acquis ou non avant le mariage, quelle que soit leur origine (achat, donation, succession). En cas de disparité du patrimoine possédé par les époux, par exemple un conjoint détient un patrimoine important et l'autre aucun bien, le second devient immédiatement propriétaire de la moitié des biens du premier. Au décès du premier époux, le conjoint survivant reçoit la moitié des biens de la communauté.

Les conjoints peuvent prévoir une clause d'attribution intégrale au dernier vivant : dans ce cas, le conjoint survivant hérite de la totalité des biens du couple. Cette solution est très intéressante en l'absence d'enfants. En cas d'enfants issus de l'union, au décès du premier conjoint, aucune succession n'est ouverte et les enfants hériteront au décès du second parent (abattement de 100 000€ pour le calcul des droits de succession).

En présence d'enfants nés d'une précédente union, la clause d'attribution intégrale est déconseillée car ils pourront exercer au décès de leur parent, une action judiciaire "en réduction" afin de récupérer les biens que leur parent défunt avant apporté à la communauté.

=> Protéger son conjoint grâce à la vente en viager

Le viager est une solution très protectrice pour le couple. En cas de fort déséquilibre des pensions de retraite au sein du couple, au décès du premier époux, les revenus du second vont considérablement chuter. Grâce au viager sur deux têtes, le conjoint survivant continuera de vivre dans le logement et de percevoir la totalité de la rente viagère (réversibilité à 100%).

Nota Bene : il est possible d'améliorer les droits du conjoint survivant en insérant dans le contrat de mariage, une clause de préciput. Cette clause permet de prélever sur la communauté un ou plusieurs bien avant tout partage (résidence principale, argent,...) sans avoir à verser d'indemnité aux héritiers et sans que les biens récupérés s'imputent sur sa part dans la succession du défunt.

A lire : Succession et mariage : comment protéger le conjoint survivant ?

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