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Propriétaire immobilier : qu'est-ce que le nouvel audit énergétique ?

A partir du 1er septembre 2022, les propriétaires de maisons et de biens en monopropriété devront faire réaliser, à leurs frais, un audit complémentaire au diagnostic de performance énergétique : l'audit énergétique.

Vous trouverez ci-dessous 4 points pour comprendre les modalités d'application du dispositif.


1) Qui est concerné ?


La réalisation d'un audit énergétique complémentaire au diagnostic de performance énergétique (DPE), est requise lors de la mise en vente d'une maison individuelle ou d'un immeuble non soumis au statut de la copropriété et dont le DPE ressort en D, E, F ou G.

L'obligation entre en vigueur de façon progressive :

  • A partir du 1er septembre 2022 pour les propriétaires des biens appartenant aux classes F et G.
  • A partir du 1er janvier 2025 pour les logements classés E.
  • A partir du 1er janvier 2034 pour les logements classés D.

L'audit énergétique a une durée de validité de cinq ans.


2) Combien coûte un audit énergétique ?


Le décret définit les professionnels habilités à réaliser le bilan énergétique. Le propriétaire peut faire appel à des bureaux d'études sous certification "audit énergétique des bâtiments" ou "audit énergétique en maison individuelle" ou un cabinet d'architecture ayant suivi une formation spécifique ou un diagnostiqueur immobilier certifié. Sur le site internet gouvernemental de France Rénov', un annuaire des professionnels certifiés est consultable.

Le prix de l'audit énergétique est à la charge du vendeur. Chaque prestataire définit ses tarifs. En moyenne, un audit énergétique coûte entre 800 et 1 000€.

Les particuliers peuvent solliciter une aide financière étatique : MaPrimeRénov'. Le montant de la subvention dépend du niveau de ressources des propriétaires.


3) A quoi sert l'audit énergétique ?


L'audit énergétique comprend deux parties :

  1. La performance thermique globale du logement
  2. Des scénarios de travaux de rénovation : au moins 2 scénarios de travaux de rénovation sont proposés au propriétaire.

4) Que se passe-t-il s'il est impossible d'atteindre la performance de classe B ?


Par dérogation, si les caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou de coût de travaux, ne permettent pas d'atteindre le niveau de performance de classe B, la classe cible prévue dans le parcours de travaux est abaissée à C pour les bâtiments de classe E avant travaux, à D pour les F et à E pour les logements G.


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