J'ai vendu la nue-propriété en conservant l'usufruit. Après quelques années, je souhaite renoncer à mon usufruit, est-ce possible ? Est-il possible de céder mon usufruit, le donner ou y renoncer ?

L'usufruit est un droit temporaire qui n'a pas vocation à perdurer. À ce titre, l'article 617 du code civil prévoit l'extinction de l'usufruit de plusieurs manières : la mort de l'usufruitier, l'expiration du temps pour lequel il a été accordé, la réunion sur la même tête des qualités d'usufruitier et de nu-propriétaire, par le non-usage de ce droit pendant trente ans et par la perte totale de la chose;

Il est donc tout à fait possible pour un usufruitier de renoncer à son droit à condition que sa volonté soit certaine et univoque. Cet abandon consistera tout simplement à le délaisser au profit d'une autre personne.

Rencontrez un expert Renée Costes pour une étude personnalisée, gratuite et sans engagement.