Tout savoir sur la vente à terme

On désigne par « vente à terme », la vente d'un bien immobilier dont l'acquéreur fera un paiement comptant et des mensualités sur une durée déterminée à l'acte authentique, entre 0 à 20 ans, sous réserve éventuelle d'une réserve de Droit d'Usage et d'Habitation (DUH) par le vendeur.

La différence avec une vente en viager

  • Le versement du paiement des mensualités est limité dans le temps ;
  • au niveau de la fiscalité de la vente à terme, les mensualités ne sont pas imposables ;
  • le montant des mensualités est indexé selon l'indice du coût de la construction.

La vente à terme possède plusieurs variantes !

Vente à terme occupée

Il est possible de faire une "vente à terme occupée" dans laquelle le vendeur bénéficie d'un Droit d'Usage et d'Habitation (DUH) à vie ou pour une durée définie.

Concernant la répartition des charges, le vendeur n'a plus que les charges courantes à payer : chauffage, électricité, eau… et la taxe d'habitation. Et l'acquéreur est responsable de : la taxe foncière (hors ordures ménagères), les honoraires du Syndic (en cas de vente d'un appartement en copropriété), l'assurance de l'immeuble et les gros travaux (ravalement de la façade, rénovation de la toiture…).

Vente à terme libre

C'est une vente à terme dans laquelle il y a juste un paiement à terme. L'acquéreur prend possession du bien dès la signature de l'acte authentique.

Le vendeur ne paie plus aucune charges car il n'est plus propriétaire, ni occupant du bien.

Quel est l'intérêt d'une vente à terme?

Le vendeur perçoit des mensualités sur une durée fixe.
Lors de la vente, l'acquéreur vous versera une somme au comptant, puis, tous les mois, vous percevrez une somme mensuelle. La mensualité est payable jusqu'à l'échéance prévue. En cas de décès du vendeur, elle est transmise aux héritiers.

Le vendeur bénéficie d’avantages fiscaux sur les mensualités.
Les mensualités perçues ne sont pas imposables dans le cadre de la vente d’une résidence principale.

Le vendeur ne paie pas les frais de notaire.
Les frais d'enregistrement et droit de notaire sont à la charge de l'acquéreur.

La vente à terme occupé permet à l'acquéreur/investisseur de bénéficier :

  • De l'acquisition d'un bien immobilier à prix réduit
  • De l'acquisition d'un bien immobilier à son rythme et sans recours au crédit bancaire
  • D'un placement à moyen/long terme
  • D'un cadre fiscal très favorable

La vente à terme libre permet quant à elle à l'acquéreur/investisseur de bénéficier :

  • De l'acquisition d'un bien immobilier dans la durée par le biais d'un crédit vendeur
  • De l'acquisition d'un bien immobilier à son rythme et sans recours au crédit bancaire
  • De la jouissance du bien
  • De la possibilité, en cas de location, de financer en grande partie le paiement de la mensualité avec les loyers perçus

Les garanties de la vente à terme !

Garantie du paiement des mensualités.
La vente sera enregistrée par un acte authentique établi chez notaire. Une hypothèque de premier rang est prise par le notaire le jour de la signature de la vente, celle-ci est assortie du privilège de vendeur avec clause résolutoire.

Garantie de revalorisation annuelle de la mensualité.
Votre mensualité est indexée chaque année à la date anniversaire sur l'indice de l'INSEE (série France entière consommation hors tabac) pour faire face à l’augmentation du coût de la vie.

Protection familiale.
Vous bénéficiez d’une exonération des droits de succession entre époux sur la mensualité, celle-ci est réversible en totalité au dernier survivant à titre gratuit.

La vente à terme occupé garantie à l'acquéreur/investisseur :

  • Une bonne protection du capital investi
  • Une assurance de payer le juste prix
  • Eviter les loyers impayés et les vacances locatives
  • Non fiscalisation des loyers théoriques
  • Non dégradation et entretien du bien par le vendeur

La vente à terme libre garantie à l'acquéreur/investisseur :

  • Une bonne protection du capital investi
  • Une assurance de payer le juste prix