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Ajouter a mes favoris Viager occupe - Dame 78 ans - Saverne
67700 SAVERNE - VIAGER OCCUPE - DAME 78 ans

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Maennolsheim en bref

Le mirador de chasse illégal autorisé par Mme le Maire'Voir le site web : http://monsite.orange.fr/maennolsheim ADDENDUM de tofax: Ce mirador n'est en rien illégal et n'a absolument aucun lien avec la Carte Communale. Enfin, la requête engagée auprès du Tribunal Administratif (cf références sur le sujet sur site web mentionné ci-dessus) ne concerne en aucun cas ce mirador. ADDENDUM de ebaro :Selon le Code de l'Urbanisme : Article L 421-1 : Si le terrain n'est pas bâti un permis de construire est nécessaire. Seuls les ouvrages de très faibles dimensions, dont la surface au sol est inférieure à 2m2 et dont la hauteur ne dépasse pas 1.50m ne sont pas soumis à autorisation. Absence de permis de construire, et dimensions de 3mx3m au sol et d'une hauteur de 5 m env. ce mirador est en pleine illégalité. Situé en plain champ, il représente en outre une certaine dangérosité pour les enfants, l'échelle d'accés facile n'a aucune sécurité.

Référence : Wikipedia


 

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