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L'immobilier viager
Un contrat est le viager
A, un contrat
1, L'aléa est le de tous les viagers
Le contrat de rente viagère figure, comme le contrat d'assurance, le jeu et le pari dans la catégorie des contrats dits « aléatoires » prévus aux articles 1964 à 1983 du Code civil.
Le Code civil définit le contrat aléatoire comme la « convention réciproque, dont les effets, quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties, soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépendent d'un événement incertain »*.
Le contrat de rente viagère peut se définir comme l'abandon d'un bien ou d'un capital contre le versement régulier d'une somme (rente) jusqu'à la fin de la vie.
DÉFINITIONS À RETENIR
La rente est une redevance qu'une personne appelée débirentier s'engage à verser périodiquement à une autre personne, le crédirentier, soit gratuitement, soit en échange d'un capital mobilier ou immobilier. Cette redevance porte le nom d'arréragé, elle est en général versée mensuellement, trimestriellement ou plus rarement annuellement, et est constituée par une somme d'argent ou plus rarement, par une certaine quantité de denrées ou autre chose fongible.
Le contrat de constitution de rente viagère est une convention par laquelle une personne, le débirentier, s'engage à verser périodiquement à une autre personne, le crédirentier, une somme déterminée appelée arrérage et cela pendant la durée de vie du crédirentier ou d'un tiers.
Les avantages et les inconvénients d'une telle opération pour les deux parties, dépendent d'un événement incertain, la durée de la vie de celui qui reçoit la rente. La caractéristique essentielle du viager est d'être aléatoire : par essence, il comporte donc l'existence d'un risque à courir.
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