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Code Civil et l'immobilier

 

Vous voulez acheter un bien immobilier en viager, mais vous ne savez pas dans quelle aventure vous vous lancez!

Vous voulez avoir une idée prècise sur ce type de vente immobilier, vous ne comprenez pas qu'est ce que le droit d'usage et d'habtation. Pour mieux connaitre vos droits et obligations dans le cas d'une vente immobilière en viager occupé, nous vous mettons en liens la ducmentation légal et reglémentaire sur le droit d'usage et d'habitation. Ainsi vous aurez en votre pocéssion tous les documents reglementaires. Vous connaitrez vos obligations et vous pourrez aussi faire valoir vos droits en tant que propriataire.

Vous êtes vendeurs d'un bien immobilier en viager. Vous êtes protégé par une sèrie d'articles de lois. A la lecture de ce document vous comprendrez que la vente immobilière en viager, et notament le droit d'usage et d'habitation donne des obligations au propriaitre notament en cas de traveaux de la maison ou de l'appartement.

Costes-viager.com vous met a disposition ce texte pour une plus grande transparence ainsi vous pourrez avoir une idée de vos droits en achetant ou en vendant un bien immobilier en viager occupé.


Télècharger l'article sur l'immobilier droit usage ou d'habitation.

 

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